Madame [B] par son conseil a accepté le désistement mais formulé une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de la somme de 1200 euros indiquant avoir conclu préalablement

700 du code de procédure civile, - Condamner monsieur [M] aux entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [H] par déclaration en date du 19 septembre 2025 ; Vu les conclusions d'appel en

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Elle réclame 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Elle conteste la prescription des contraintes 12005, 12006, 13016 et 13017.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 13 mars 2026, Mme [L] demande à la cour au visa de l'article 1240 du code civil et de l'article L. 223-22 du code de commerce : de déclarer ses demandes recevables et bien fondées

450 alinéa 2 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[Z] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

9, 122, 384, 700 et 914-4 du code de procédure civile, de l'article 2052 et 2044 du code civil, du protocole du 3 mars 2026 de : - prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture - considérant l'exception

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens par application des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, et ordonner l'exécution provisoire du jugement à

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Amandine FRANGEUL.

Il expose, que la seule facture émise d'un montant de 1200 Euros TTC a été réglée par Juridica, de sorte que l'ordonnance de taxe n'a pas d'objet ; il estime en effet que Maître Y... avait accepté comme

L114-1 du code des assurances, des articles 1103, 104, 1376 du code civil, comme suit: « Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de 751 319,55 euros majorée