Par conclusions du 15 juillet 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants et 1231-1, 1224, 1171et suivants du code civil, et des articles 4, 5, 9 et 16 du code de procédure civile

[V] [Y], au visa des articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants, 1112-1, 1240 et 1137 et suivants du code civil, demande à la cour de : - déclarer M.

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Par ses dernières conclusions remises au greffe le 29 décembre 2025, la société Leasecom demande à la cour de : « Vu les articles 1103, 1137, 1217, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1231-5 du Code civil ; Vu

450 du code de procédure civile

En premier lieu, comme cela a été énoncé aux points 22 et 23 de l'arrêt du 6 novembre 2025, les articles 1103, 1113 et 1710 du code civil disposent : - article 1103 : « Les contrats légalement formés

1103, 1104, 1113 et 1582 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties et doivent être exécutées de bonne foi.

Par conclusions du 24 décembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1104, 1112-1, 1130, 1137, 1231-1, 1641 et 1720 et suivant du code civil, de : infirmer le jugement entrepris en toutes

condition potestative prohibée par les articles 1170 et 1174 du code civil. 4.

Par conclusions transmises le 27 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1113, 1240, 1315 et 1343-2 du code civil, Vu les dispositions des articles

Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 26 août 2019, fondées sur les articles 654, 655, 659 et 663 du code de procédure civile, 1103, 1110, 1171 et 1344 du code civil dans leur version applicable

1140, 1142 et 1143, 1169, 2044, 1343-2, 1240 et suivants du Code civil Vu les articles 564, 700 du Code de procédure civile Sur appel principal JUGER l'appel mal fondé, Le REJETER, CONFIRMER

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 octobre 2024, la société Had-Oc demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1119, 1171 et 1353 du code civil, Vu l'article L.442-1 du code de

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[M] demande en substance à la cour, au visa des articles 1130 et suivants, 1188, 1303, 1376, 1892 et suivants du code civil, de : - Rejeter comme injustes et mal fondées, en tout cas injustifiées,

PRÉTENTIONS 6- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 3 juin 2025, la SA Axa Banque Financement demande en substance à la cour de : Vu le code civil notamment en ses articles 1174