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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef4
21 octobre 2013
700 du code de procédure civile.
Page 1 sur 948
Chambre 2-4
65bb43c51712fc000885e73b
17 janvier 2024
4 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c9cdc6046d47750936
28 mai 2026
805 du code de procédure civile).
1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5097
5 mars 2015
233 à 237, 239, 245, 264 à 267, 273, 275, 276 et 278 à 280 du code de procédure civile, sans préjudice des règles applicables au notariat, le tout en application de l'article 1136-2 du code de procédure
2 e chambre civile
69fd7dfecdc6046d470442ee
7 mai 2026
[E] [T] et Mme [C] [T] demandent à la cour, au visa des articles 1224, 1229, 1130 et 1132, 1343 du code civil, de : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - les a déboutés de leur demande en
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db0ecdc6046d47d9258a
10 avril 2026
[G] [H] et Mme [S] [D] [Y] épouse [H], appelants, invitent la cour à : Vu la déclaration d'appel du 14 août 2024 ; Vu les articles 1128, 1130, 1131, 1137, 1142, 1156, 1231-5, 1240, 2044 du Code civil
1ère Chambre
69f19c4dcdc6046d47ee0f4f
28 avril 2026
Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de la procédure d'appel seront mis à la charge de M. [X].
Chambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc41
21 octobre 2025
[Y] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
4e chambre civile
6a0ff18fcdc6046d478948eb
21 mai 2026
, Mme [J] demande en substance à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1140, 1303, 1303-2, 1353, 1231-1 & 1376 du code civil, de : - Rejeter toutes conclusions contraires comme injustes
Chambre Commerciale
69fad09acdc6046d47bf7449
30 avril 2026
[D] [M] et Mme [A] [R] demandent à la cour de : Vu les articles 1130, 1131 et 1137 du code civil, Vu l'article 1178 du code civil, Vu les articles L.312-55 et L.312-56 du code de la consommation,
Chambre 4-3
6a0ffb86cdc6046d478a7cbc
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.»
69f19a91cdc6046d47edeb59
[I] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, et rejeté toutes autres demandes. Par déclaration du 5 novembre 2024, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69d89daecdc6046d47bcc2ba
9 avril 2026
67820ab9d30fbdc4c17b9d35
9 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions remises le 3 février 2023, la société S2O Impressions demande à la cour, au visa des articles 1103, 1112-1, 1130, 1132, 1136, 1137, 1199 et 1359, alinéa 2 du code
2ème CH - Section 1
69f439abcdc6046d472d86a1
450 du Code de Procédure Civile
68d62528f345149cf84d2bab
25 septembre 2025
Chambre sociale 4-5
69d885dfcdc6046d47b9e808
500 euros à Mme [L] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile
2ème Chambre
6a1fb811cdc6046d47e8e687
2 juin 2026
312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, - Infirmer le jugement déféré
Pôle 5 - Chambre 6
69e0739dcdc6046d47695837
15 avril 2026
450 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 8
69d89081cdc6046d47bb9c7c
700 du code de procédure civile, - débouté M.