Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
603705d4fae4fba09dfa1e2d
23 juin 2015
23 juin 2015
déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00850 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud
Source officielle15e Chambre A
60352998f06312545292881b
10 juin 2016
10 juin 2016
TOMMASI INDUSTRIES (anciennement dénommée SOCIETE D'USINAGE TOMMASI ET TEPMAHC), représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fa7
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[Z] [W] né le 17 Septembre 1967 à [Localité 4] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa69
4 septembre 2012
4 septembre 2012
La société Tomaris affirme avoir respecté l'obligation qui lui était faite, malgré tout, de tenter de reclasser sa salariée.
Source officielleRETENTIONS
6597aafaade3490008c3125a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
LE PREFET DE LA DROME [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne ARNAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au
Source officielleRETENTIONS
6597ab12ade3490008c31266
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'administration doit exercer toute diligence à cet effet ». Monsieur [Y] ne précise pas en quoi les diligences de l'autorité préfectorale seraient insuffisantes.
Source officielleRETENTIONS
65af66d9b6c6260008b52fee
20 janvier 2024
20 janvier 2024
[I] [S] né le 28 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [4] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d76a1876057df5d285
18 mai 2022
18 mai 2022
de BASTIA CONTRE : Mme [X] [B] née le 1er Juillet 1970 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Arnaud
Source officielleRETENTIONS
66c431919b20f4eee56c0569
19 août 2024
19 août 2024
l'absence du ministère public, En audience publique du 19 Août 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : [S] [G] Né le 15 Juillet 1996 à [Localité 1] comparant assisté de Maître Arnaud
Source officielleRETENTIONS
697dca36cdc6046d475ef409
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[E] [T] né le 14 Mai 1984 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
6597ab1aade3490008c3126a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'administration doit exercer toute diligence à cet effet ». Monsieur [N] ne précise pas en quoi les diligences de l'autorité préfectorale seraient insuffisantes.
Source officielleRétention Administrative
69df26facdc6046d474866b6
14 avril 2026
14 avril 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleRétention Administrative
69df2700cdc6046d4748671a
14 avril 2026
14 avril 2026
, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c055b
19 août 2024
19 août 2024
[C] [S] né le 17 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Me Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
66c431919b20f4eee56c055f
19 août 2024
19 août 2024
[K] [W] né le 07 Décembre 1995 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maitre Arnaud BOUILLET, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
66c431919b20f4eee56c0563
19 août 2024
19 août 2024
PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par MaîtreMorgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons
Source officielleRETENTIONS
66c431919b20f4eee56c0567
19 août 2024
19 août 2024
[L] [M] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat
Source officielleRETENTIONS
697dca49cdc6046d475ef53e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[G] [R] [P] né le 28 Décembre 1998 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat
Source officielleRETENTIONS
6597aae6ade3490008c31250
3 janvier 2024
3 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne ARNAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
Source officielleRETENTIONS
6597aaeaade3490008c31252
3 janvier 2024
3 janvier 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne ARNAUD AKNI avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officiellePage 1 sur 7