Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte.

L'arrivée du terme du marché conclu entre les parties à la date du 10 janvier 2014 a conduit au retour de l'entité économique entre les mains de son propriétaire la CANSSM.

secrétariat le 12 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) les relevés de cantine de son client depuis son arrivée

, - condamné la société Sct à payer à la société Aru la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la société Sct à payer à la société Aru la somme de 2.000 euros au titre de l'article

enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste du paquetage de son client à son arrivée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication d'une copie du registre des courriers arrivés

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers : 1) la liste de ses effets personnels à son arrivée

secrétariat le 17 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client la liste de son paquetage à son arrivée

secrétariat le 16 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à ses demandes de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée

enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée

courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée

le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée

son secrétariat le 19 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée

secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie numérique de la liste du paquetage de son client à son arrivée

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la liste du paquetage de son client à son arrivée

La marchandise, embarquée dans des conteneurs frigorifiques au port de [Localité 4], selon connaissement émis le 1° octobre 2013, est arrivée au Port de [Localité 5] le 14 octobre 2013.

au CRA qu'à 15h24, - que l'intéressé a été transféré depuis le [Localité 3] où il était en retenue à 13h55 pour une arrivée au CRA du [Adresse 2] à 15h30, soit près de 2h plus tard sans que ce délai