CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 résultats pour « Arbeltier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000032890657
ARBELTIER DE COULOMMIERS Code comptable 077041 Ville du comptable COULOMMIERS SECTEUR LOCAL Code CPU 01771 Libellé CPU CPAM Melun Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :