et Ariane Archives.

et Ariane Archives.

' condamner la société ARBAN GROSFILLEX aux entiers dépens.

Code nac : 59B 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 18/07372 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXSO AFFAIRE : Société FAL OIL CO LLC C/ SA UNION DE BANQUES ARABES

La cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt le 9 septembre 2020 au fond, infirmant ou confirmant partiellement le jugement de première instance concernant les conditions d'exécution du bail et de l'a

[I] [E], se disant né le 10 octobre 1986 à [Localité 2] (Arabie Saoudite), fait valoir qu'il est de nationalité française par filiation maternelle.

[I] [M] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 10 novembre 1982, en qualité de mécanicien (ses

RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00452 - N°Portalis DBVD-V-B7K-DZZT Copie à : - SELARL ARENES

A l'appui de sa position, la SAS Top Isol ARA produit les éléments relatifs au contrat de travail conclu avec M.

arabe, orthographié également 'argan', répertorié depuis le 19ème siècle dans les dictionnaires de la langue française ainsi que dans différents ouvrages de langue française pour désigner un arbre dont

[W] [E] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux, à compter du 8 août 1981

Le 10 avril 2018, dans le délai légal, la société Al Anwae Trading And Contracting Establishment, dont le siège social est situé à [Q] en Arabie

rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 1 comparant assisté de Maître Claire MANZONI, avocat au barreau de LYON, commis d'office, avec le concours de Madame [E] [Z], interprète en langue arabe

société UNIVERSAL CAPITAL et celle de Monsieur X..., - a constaté le désistement d instance et d action de la société ALTITUDE PLUS, de Maître BAULAND, de la société ARAB BANK AG, de la société ARAB BANK

sud-africaine CAPE DISPATCH (PTY) LTD , et comme consignee et notify party la société dubaïenne JORDANIAN GULF TRADING CO, a transporté du port du Cap (Afrique du Sud) à celui de Jebel Ali (Emirats Arabes

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La société italienne Aran World (la société Aran) fabrique du mobilier de cuisine qui est commercialisé en France par la société Ava, franchiseur

[N] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Ariane Lachenaud, avocat au barreau de Val d'oise, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat

C] [S], alias [Z] [J],alias [Z] [A], alias [C] [U] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [K], interprète en langue arabe