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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
APSEON SOLAR FRANCE, S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE, S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60320d393b79654547f71681
4 mai 2018
4 mai 2018
Le 11 mai 2017, le cabinet Apteis a saisi le juge des référés de Paris aux fins d'obtenir la communication de documents d'information complémentaires.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3FA S.A.S. PHOEBUSc/S.A
67f0bdf22b128a29976856c6
4 avril 2025
4 avril 2025
APSEON SOLAR FRANCE S.A.S. AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE S.A.S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
67f0bdf22b128a29976856c8
4 avril 2025
4 avril 2025
c/ SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE SAS APSEON SOLAR FRANCE SAS RENNER ENERGIES FRANCE S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac08
12 février 2008
12 février 2008
liquidation judiciaire dont le siège social est : Cabinet Dominique Y... 2 rue Perrier BP 126 71005 MACON CEDEX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître APSTEIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778753f7b81e1a5eb093
22 avril 2025
22 avril 2025
Cependant le rapport de l'enquête réalisée par le cabinet Aptéis indique que : - à l'arrivée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fef
12 juin 2007
12 juin 2007
Madame B... sera déboutée de sa demande tendant à voir dire et juger que l'expert n'a droit à aucune rémunération dès lors, d'une part que l'expert apleinement accompli sa mission et a droit à rémunération
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340aa5969d2fb9fb3015f9
2 février 2017
2 février 2017
médicales périodiques obligatoires, - que dès 2004, les déclarations faites au titre des maladies professionnelles étaient étouffées et découragées dès l'origine par l'employeur, - que le rapport APTEIS
Source officiellePremière Présidence
6538b36d7ffc2c8318edff45
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le SCO de l'immeuble Apsen Park & Lodge conclut au débouté de la demanderesse et sollicite sa condamnation à lui verser la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePremière Présidence
669a019abf9da27f384b0d8a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Monsieur [J] [G] et la Sas Immocades Invest, conformément aux conclusions déposées par RPVA le 5 avril 2024, s'en remettent à justice s'agissant du bien-fondé des demandes de la société [Localité 7] Apsen
Source officielle16e chambre
615e0d34c25a97f0381f4c4c
25 septembre 2014
25 septembre 2014
caution : +sur le respect de l'article L 341-2 du code de la consommation : Le jugement entrepris a fait application des dispositions de l'article L 341-2 du code de la consommation, qui oblige àpeine
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f14
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'article R 311-5 du code des procédures civiles d'exécution dispose: « Apeine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni aucune demande incidente ne peut, sauf dispositions contraires
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991959
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en substance que: - Depuis 2012, le CHSCT a relevé un nombre considérable de manquements graves de la hiérarchie à l'égard des agents de La Poste ; une expertise diligentée en 2014 par le Cabinet APTEIS
Source officielle4ème Chambre
63d22aa69b3c8605deec2083
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CONCLUSIONS ET PIÈCES SIGNIFIÉES LE 10/11/2022 L'article 802 du code de procedure civile énonce qu'après l'ordonnance de clôture aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite àpeine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4256
13 octobre 2022
13 octobre 2022
' La déclaration d'appel est faite par acte comportant le cas échéant une annexe, contenant, outre les mentions prescrites par les 2° et 3° de l'article 54 et par le 5ème alinéa de l'article 57, et àpeine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6363686737e31b7f74444a66
2 novembre 2022
2 novembre 2022
50 heures par semaine pour prospecter leur secteur ainsi que du rapport d'analyse des risques et facteurs de risques psychosociaux au sein de Safilo France établi le 17 septembre 2019 par le cabinet Aptéis
Source officielle