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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03345_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

, de condamner les sociétés Autocar Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni, Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC03282_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni, Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, à lui verser une indemnité de 4 494 147,80 euros, assortie des intérêts au taux légal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b157

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00181 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC01473_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni, Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, à lui verser une indemnité de 4 494 147, 80 euros, assortie des intérêts au taux légal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d304

Appel

11 juin 2009

11 juin 2009

BM / ALM COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 11 JUIN 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2009 No-Pages Numéro d'Inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

E MARE et Monsieur Nicolas François Antoine Y..., condamné solidairement la SCI ROC E MARE et Monsieur Nicolas François Antoine Y...à payer au syndicat des copropriétaires COLLINES DU SCUDO LOT 36 la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3507ffc2c8318edfec5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

avocat au barreau d'AMIENS COMMUNE DE [Localité 6] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette quaité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662e

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

./ Antoine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 2 juin 2010 pour Monsieur Roger X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ef

Appel

8 février 2007

8 février 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92574

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Antoine X..., exerçant une activité de vente de fruits et légumes, produits régionaux, épicerie, à ... 20230 San Nicolai. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df06

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

L EDEN ROC C/ TRESORERIE D'AJACCIO X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df15

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

L EDEN ROC C/ TRESORERIE D'AJACCIO X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

L EDEN ROC C/ TRESORERIE D'AJACCIO X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Avril 2015 Monsieur Roger Xc/Monsieur Axel Y

6253cd0ebd3db21cbdd9227f

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE DOSSIER N 15/ 00007 14 Avril 2015 Monsieur Roger X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec7

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

I ROC E MARE S. C. I FLOMA CONSORTS Z...

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Antoine Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e3362638c91d7e67e06

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Jean-Paul X..., Statuant à nouveau, CONDAMNER solidairement Messieurs Jean-Pierre, Antoine, Roger X... et Mme Simone X... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86443

Appel

11 février 2003

11 février 2003

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du onze Février deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

Source officielle

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