Annie, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE 3 bd L.Escande - 31093 TOULOUSE CEDEX Partie intervenante, non appelante, Représentée par Maître TOE

-condamner la société Antoine de Francqueville à verser une somme de 1857, 55 € à titre de clause pénale .

Condamner la société Vêtir en tous les dépens de première instance et d'appel.

Représentant : Me Jean-Claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [F] [Z] 51 Chemin Persée - Route Hubert Delisle 97422 LA SALINE Représentant : Me Alain ANTOINE

SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé la circulation et le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes

du Sud Ouest, immatriculée au RCS de Bayonne B 811 278 928, venant aux droits de la société Tôleries du Sud Ouest, immatriculée au RCS de Bayonne B 309 468 957, - débouté la société Tôleries du Sud

né le 24 Juin 1983 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau

BEZANCOURT 76220 GOURNAY EN BRAY représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Y..., avocat au Barreau de DIEPPE Monsieur Michel X...

Le coût de la prestation de stockage était définie dans le mandat : 55 € / tonne outre un supplément de 15 € / tonne pour une mise en big bag.

de béton facturées en « ferraillé » à 12,5 euros la tonne au lieu de béton « non ferraillé » à 7,5 euros la tonne.

Représenté par Me Antoine Y..., avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS DDIS [...] - [...] [...]

SITA SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, Rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE Représentant : Me Dominique.

VOSGES INTIMEES : SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE FRANCIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Route de Bulligny 54200 BLENOD LES TOUL représentée par la SCP CANARELLI Antoine

SUR QUOI Sanicorse a conclu un contrat le 7 mars 2001 avec la Capa l'autorisant à déposer des déchets sanitaires sur le site de Saint Antoine, moyennant le versement d'une redevance déterminée en fonction

de la SELAFA DELSART TESTON, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société PANZANI SAS 4, rue Boileau 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine

de blé tendre européen au prix de 168.50 USD la tonne, livrables en une seule fois entre le 16 et le 20 mars 1985 et 80.000 de blé dur, au prix de 178 USD la tonne en provenance de YOUGOSLAVIE, de TURQUIE

Vous auriez dû consommer au maximum 7 cartouches d'encre de chaque couleur et 5 cartouches de toner N&B. L'écart est tel que cela démontre le préjudice'.

ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : SA SITA SUD, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, ZI LA COUPE 6 rue Antoine