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10 résultats pour « Antoine FOURMENTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d759

Appel

16 février 2011

16 février 2011

GUEPIN Me Antoine FOURMENTIN Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Encadrement No RG : 08/ 00325 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS Me Antoine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6520f5d4bb275d83183a3ae6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

TOITURES FORMENTIN BERNARD Représentée par Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. MG-ISO S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d348

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

. : 04/06829 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87522

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

. : 04/06829 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89802

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

. : 06 / 08150 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Didier X... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL FOURMENT-PERINETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c291

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Antoine Robert X... et par le fils de Mme Vera X..., M. Georges X....

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638c920ba84eb95027d8

Appel

11 février 2020

11 février 2020

ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Annie VELLE, avocat au barreayy de LYON SA POLYCLINIQUE [13] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163c2b81a5f0a71dc3c9126

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c840b820aa60963d856f

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

représentée par son Président et tous Représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0718 Assistée de Me Antoine

Source officielle