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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa9
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DISTRIBUTION, SAS 6 square Nicolas Appert Zone Industrielle du Cormier 49300 CHOLET non comparante - représentée par Maître BONTEMPS, avocat au barreau de PARIS, substituant Gabriel RIGAL, avocat
Source officielle1ère Chambre
63ecb213c0a6c305dea9fd2c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Bontempi et de la S.A.R.L.
Source officielle12e chambre
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
7 février 2017
[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150454 Représentant : Me Antoine
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfb06
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Intimé dans 16/07539 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160408 Représentant : Me Antoine
Source officielle12e chambre
6033a17b2c892955fe90c55e
9 mai 2017
9 mai 2017
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150147 Représentant : Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
rendu(e) le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/01425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93441
21 juin 2016
21 juin 2016
rendu (e) le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/ 00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
[Adresse 13] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 1453645 - Représentant : Me Antoine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09962
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jugement du 23 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/01278 APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Présent et assisté de Me Thibaut BONNEMYE
Source officielle