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Anthony Y...

A compter du 1er septembre 2010, Mme A a été employée par la commune du Morne-Rouge comme agent de crèche puis auxiliaire de puériculture dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée renouvelés

A compter du 1er septembre 2010, Mme A a été employée par la commune du Morne-Rouge comme agent de crèche puis auxiliaire de puériculture dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée renouvelés

A compter du 1er septembre 2010, Mme B a été employée par la commune du Morne-Rouge comme agent de crèche puis auxiliaire de puériculture dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée renouvelés

A compter du 1er septembre 2010, Mme A a été employée par la commune du Morne-Rouge comme agent de crèche puis auxiliaire de puériculture dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée renouvelés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2023 et 9 mai 2024, la SARL TLM Express, représentée par Me Anthony Creac’h, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

- Sur la perte d'une place en crèche Mme [G]-[I] soutient qu'elle a été victime d'une discrimination en ce que la SAS 3ème DEGRÉ a résilié à compter du 17 février 2021 la place en crèche dont

Cette personne, remettant en question le fonctionnement de la crèche et ses installations m'a dit que la crèche est "hors norme" Je ne veux pas incriminer cette personne à cent pour cent Car je le répète

née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE (13005) C/ Mr Anthony Z... ... ...

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Anthony C...

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/03422 APPELANTE SARL NEMS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 substitué par Me Anthony

appel, alors qu'il n'avait versé aucune pièce devant le tribunal, quelques tickets d'achats effectués en supermarché en 2020, deux preuves d'achat de biens en décembre 2021 et deux règlements de la crèche

Le requérant produit enfin les factures, établies à son nom et celui de sa compagne, afférentes aux frais de crèche de leurs deux enfants communs depuis février 2022, et fait valoir qu'ils ont conclu le

Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des

Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.