Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE QUARTZ représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Anouck DELPUGET, avocat au barreau de NICE Appelante
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bef
18 septembre 2019
18 septembre 2019
& SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda2e05443ea973554c7bf2
18 septembre 2019
18 septembre 2019
& SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre 1-2
69cf6a41cdc6046d47f4a556
2 avril 2026
2 avril 2026
[Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60136331150608afc01de7ac
27 janvier 2021
27 janvier 2021
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Madame Graziella HAUDUIN, présidente et par Madame Anouk
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bf0
18 septembre 2019
18 septembre 2019
& SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a6a
2 avril 2025
2 avril 2025
Dire et juger que les éventuels intérêts de retard devront être exclusivement à la charge, soit des consorts [A] si leurs demandes sont rejetées, ou sinon de Monsieur [O] [A].
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edf
17 février 2016
17 février 2016
avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 3 Rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 Représentée par Me Dominique GAUTHERAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anouck
Source officielle