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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162cc34fea1086acdbe41d7
18 octobre 2012
18 octobre 2012
1968 à [Localité 14] (INDE) [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Me Stéphane CHOUTEAU (AARPI AVOCALYS) (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20100342) ayant pour avocat Me Annie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f227
6 mai 2016
6 mai 2016
de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01518 APPELANT Monsieur [A] [O] [C] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f7b
7 février 2002
7 février 2002
le 18 septembre 1958 à TEHERAN (Iran) demeurant 1, rue Dohis 94300 VINCENNES (actuellement détenu à la maison d'arrêt de FRESNES) Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître Annie
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612c
7 février 2002
7 février 2002
le 18 septembre 1958 à TEHERAN (Iran) demeurant 1, rue Dohis 94300 VINCENNES (actuellement détenu à la maison d'arrêt de FRESNES) Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313b
5 avril 2016
5 avril 2016
de nationalité Française, demeurant...-59290 WASQUEHAL représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba3
29 octobre 2008
29 octobre 2008
A la demande de GARONNE ANIMATION la délégation régionale LEO C... a été appelée à la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896af
20 septembre 2007
20 septembre 2007
En cause d'appel, la Société DOUCEURS D'ANGE soutient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f98
11 décembre 2007
11 décembre 2007
jugement rendu le 19 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section industrie RG no 03/00141 APPELANT 1o - Monsieur Ignace X... 283, ruede Charenton 75012 PARIS représenté par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0f
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Lego, venant aux droits de la société Bolton Lego, versera dans les 15 jours suivant le prononcé de l'arrêt à M.
Source officielleChambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8a
25 avril 2023
25 avril 2023
Madame [B] [A], née le 12 février 1984, a été embauchée à compter du 2 octobre 2017 par l'association LEO LAGRANGE CENTRE EST, en qualité d'animatrice, suivant contrat de travail à durée indéterminée,
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90247
5 février 2013
5 février 2013
X... et à la sas BOLTON LEGO. M. X... en a fait régulièrement appel par lettre postée le 3 mars 2011. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527d5
16 avril 2024
16 avril 2024
RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Janvier 2024 APPELANTE : ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'ANIMATION
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527dd
16 avril 2024
16 avril 2024
RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Janvier 2024 APPELANTE : ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'ANIMATION
Source officielleChambre Sociale
659e4a5d553798000884741d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Octobre 2023 APPELANTE : Madame [O] [I] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Carole BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Association LE PARC (PROJETS, ANIMATION
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7c
25 avril 2023
25 avril 2023
Par déclaration en date du 31 décembre 2020, l'association Leo Lagrange Centre Est a interjeté appel de ce jugement Vu les conclusions notifiées à la cour le 18 février 2021 par l'association Leo Lagrange
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f14
4 décembre 2007
4 décembre 2007
, et de 6 000 francs, les années suivantes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6efb807dfe813d296d3
31 mai 2012
31 mai 2012
* * * Par acte sous seing privé du 19 février 2008, la SNC Bécarré Lebas Choron a réservé à M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62cfb21c548bc59fcf4f0f9c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En début d'année 2017 Monsieur [O] [K] a transmis à la MJC du Haut-du-Lièvre la Reconnaissance de sa Qualité de Travailleur Handicapé.
Source officielle9e Chambre C
6162987f201c88caf8c4e2ae
30 novembre 2012
30 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 1217 Rôle N° 11/20855 [F] [C] épouse [V] C/ Association LEO LAGRANGE ANIMATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92170
17 mars 2015
17 mars 2015
TECHNOLOGIES Maître Emmanuel Y... es qualité de mandataire judiciaire de la SAS LEBAS TECHNOLOGIES SAS LEBAS TECHNOLOGIES LIMOGES, le 17 Mars 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de
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