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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
615e0e5bc25a97f0381f556a
24 octobre 2013
24 octobre 2013
- Formation paritaire de VALENCE en date du 08 décembre 2011 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle [D] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5f
25 janvier 2007
25 janvier 2007
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1294 Chemin des Levées 26600 TAIN L'HERMITAGE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd6
11 septembre 2008
11 septembre 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc du Soleil 38150 CHANAS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945af
14 mai 2019
14 mai 2019
M... né le [...] à Anse à Galets (Haïti) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des [...]
Source officielleChambre sociale
6883105b80821d9a1906fd63
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103012
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac939
2 avril 2024
2 avril 2024
Portalis DBVM-V-B7H-L3A7 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Frederic GABET
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85088
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Le 1er décembre 1992, Madame N X..., née le 9 février 1968, a donné naissance à une enfant par elle reconnue, prénommée Marie-Anne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92691
3 septembre 2015
3 septembre 2015
ENTRE : Madame Sarah X... ... 17100 SAINTES Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame
Source officielle1ère Chambre
6285e1766a1876057df5d530
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle indique admettre en cause d'appel l'application du barème publié en 2018 par la Gazette du Palais.
Source officielle2ème Chambre
65b0bfd98d0ccf000877e71f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANTS : Monsieur [L] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd12a
22 avril 2025
22 avril 2025
Par lettre du 16 janvier 2019, la société Garrett Motion a contesté la position de l'administration des douanes concernant quatorze des quinze références susvisées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030efe8d588318c1aeda
3 octobre 2023
3 octobre 2023
/04100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH4M Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC6F Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 12h25 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
04548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDAA Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 12h25 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c68e074ba02f40a2a7
1 avril 2025
1 avril 2025
décision : B N° RG 25/01737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCEX Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2025, à 14h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c68e074ba02f40a2ab
1 avril 2025
1 avril 2025
décision : B N° RG 25/01735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCD4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2025, à 12h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officielleService des Référés
6707701681e733ee26982e17
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DEMANDEURS suivant assignation du 14 mai 2024 Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Frederic GABET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9f4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDCP Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 13h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Source officielle1ère chambre civile A
616274057705f25f43643fec
14 avril 2011
14 avril 2011
Localité 7] (ISERE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL ANSERMAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Annie
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