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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
635237908c924eadffcc4986
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001221 du 16/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représenté par Me Anne-Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7822e8121050008662dcc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-1827 APPELANTE Madame [E] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Anne-sylvie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624864b1a50c277d4c5bf6
21 avril 2022
21 avril 2022
[V] [G] 107 rue de l'Ouest 75014 PARIS Représenté et assisté par Me Anne-sylvie URBAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B589 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/035519
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477ad
6 avril 2023
6 avril 2023
contentieux de la protection de SENS - RG n° 11-19-000439 APPELANTE Madame [Z] [S] [Adresse 11] [Localité 9] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] (89) Représentée et assistée par Me Anne-Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75cd
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-554 APPELANTE Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Anne-sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f6c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cour : Jugement du 26 Janvier 2022 -Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-21-0016 APPELANTE Madame [J] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Anne-sylvie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8eee
2 novembre 2023
2 novembre 2023
du 21 Octobre 2022 -Juge des contentieux de la protection de Saint-Denis - RG n° 22/00326 APPELANTE Mme [S] [I] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée et assistée par Me Anne-sylvie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - le projet se situe dans un secteur déjà urbanisé (SDU) au sens des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, et non dans un espace d'urbanisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - le projet se situe dans un secteur déjà urbanisé (SDU) au sens des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, et non dans un espace d'urbanisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04042_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
deux années suivantes puis de deux mois par an à compter de l'année 2014.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04043_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
au-delà de la troisième année. " Ce décret a été mis en œuvre au sein de l'ANPE, devenue Pôle Emploi, par une circulaire du 19 mai 1998.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04044_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
au-delà de la troisième année. " Ce décret a été mis en œuvre au sein de l'ANPE, devenue Pôle Emploi, par une circulaire du 19 mai 1998.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04045_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
au-delà de la troisième année. " Ce décret a été mis en œuvre au sein de l'ANPE, devenue Pôle Emploi, par une circulaire du 19 mai 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b1
2 avril 2009
2 avril 2009
69100 VILLEURBANNE né le 15 novembre 1961 à IGREJA NOVA (PORTUGAL) représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Yannick FRANCIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sylvie
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0244
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- que l'expert reconnaît que la nature des bruits est très variable suivant, par exemple, le nombre d'enfants, la période de l'année, de l'activité effectuée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Anne-Sylvie
Source officielleChambre 10
62c7c9b5cb8dca058e3e79e6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 1 sur 13