de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Valérie LEGAL Me Marie laure RIQUET de la SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR RIQUET MARTINS LECADIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EQUILOIRE [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Philippe MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES D'UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [D] [B] décédé

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00109 - N° Portalis

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 09/04/24 COPIES aux PARTIES [N] [K] veuve [Z], [F] [Z], [C] [Z] [R] [B], [A] [Z] épouse [B], [J] [B], [U] [B] Me Alice POISSON la SCP MERY

Par acte d'huissier en date du 16 juin 2014, ils ont fait assigner Mme Laure Y... et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame

l'exécution de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/00043 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Anne

par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, ARNAUD LAUR, LABADIE, BOONSTOPPEL, GROS, avocats au barreau d'ALBI Monsieur [J] [D] [Adresse 7] [Localité

cour : Jugement rendu le 05 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 11/03641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne

CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010003439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole DEVITERNE Me François CARE Me Philippe MERY

/09/2005 ARRÊT No419 NoRG: 04/04521 OC/CD Décision déférée du 17 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/268 Mme PAGE CORMAN SA CREDIT FONCIER DE X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : G0585 à DEFENDEURS Madame [V] [C] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [M] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Antoine MERY

B... ) Consorts A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / COMMUNE B Me DE A...

d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00061 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Yasser X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté par Maître Laure

MERLE 1, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 812 704 799, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualitès audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie HUYGENS

EQUILOIRE 18 rue Porte Dieu 45190 BEAUGENCY représentée par Me Philippe MERY de la SCP MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur [D] [E] LA PETARDIERE

EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 septembre 2020 RG : [W] C/ [X] [U] Grosse délivrée le à Me Mere Me Derobert Drujon D'astros COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE