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166 655 résultats pour « Anne-Victoria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

603673663ab518153351d687

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

La Victorine est injustifiée et mal dirigée, -en conséquence, -de débouter la SCI La Victorine et la société Victoria Golf Club de l'ensemble de leurs demandes, -à titre infiniment subsidiaire, sur

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fdb2c7362f704025cc7086f

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Infirme le jugement entrepris, Déboute la SCICV Victoria 34 de sa demande de rectification de l'acte authentique du 30 décembre 2010. Condamne la SCICV Victoria 34 à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0745acdc6046d47697273

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

METTRE les frais à la charge de l'appelante, la société VICTORINE.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Par acte d'huissier en date du 3 décembre 2012, la société Victoria Management a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf et son syndic, le cabinet Poumirau Immobilier

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CA

Avis

CADA:20155193

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anne à sa demande

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CA

Chambre 1-2

6a17d74bcdc6046d47317a46

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LA GRANDE VICTOIRE C/ [V] [I] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Yassine OUDANANE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

relations est ensuite intervenue à l'initiative des sociétés Gomie et Espace Victoria.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb23533fe424b7f4995d70

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[B] [F], qui a été président du conseil d'administration et administrateur de la société Viktoria [R] pendant plusieurs années, a démissionné de ses fonctions de président le 18 juin 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f216a942a604f5e932f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DECISION La société de droit cambodgien Viktoria Angkor company Ltd (ci-après Viktoria Angkor) exploite un hôtel à proximité du site touristique d'Angkor au Cambodge, est détenue à 75 % par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19e

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

HOTEL VICTORIA C/ S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d5a

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

. : 06/00528 SB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS09 décembre 2005DEBANNEDUMASFAVEDEBEGOUBEGOUBEGOUBEGOULEGAYMOUNIERNOUGIERVERNETTO URREVARNIERDALZONVARNIERSCI VICTORIAC/SCI JAMESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

602f0d6ac3399f73ccc36912

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Le 26 avril 2013 Monsieur [W] créait la société Victoria Gestion, laquelle devenait cessionnaire de l'activité de Victoria Patrimoine, mais ne lui en réglait pas le prix de 125.000 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f76

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 Madame Marie Laure D...             X... née le [...]           

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CA

Chambre 1 A

688311394d9076bf079c2397

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

procédure civile, ' CONDAMNER la SARL CAUSA VICTORIA aux entiers dépens

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c8

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

VICTORIA SAINTDENIS à restituer à la SCI DU NORD l'indemnité d'immobilisation séquestrée d'un montant de 30.000 ¿, - Condamner la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTORIA SAINTDENIS à verser à la SCI DU

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9163f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

De leur union sont nés : - Marie-Anne, née le 2 mars 1988, - Victoria, née le 17 janvier 1995, - Killian, né le 20 mai 1996.

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CA

1ère Chambre A

60328fbc2f80340454314085

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e7c

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

représentants légaux de leur enfant mineur Enzo Fernand Egidio X..., né le 2 juillet 1995, ont déposé une requête en changement des prénoms de leur fils, pour voir conférer à l'enfant les prénoms suivants : Victoria

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d367

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 Madame [V] [S] [Q] [P] [E] née le [Date naissance 2] 1963 demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad032cdc6046d47bf6d1b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024540 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, président de la chambre, Assistée de Victoria

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