: No RG : 09/ 3368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la ASS AARPI AVOCALYS, Me Stéphane LIN assisté de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON, Me Anne

le 07 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 09/03710 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Anne

2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 1123001549 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.07.25 à : Me Sofia EJJARI Me Anne-Laure

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI, Me Anne-laure

la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2023F00657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2025F00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clément GAMBIN Me Anne-laure

laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 10/02703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Anne

Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2014F02234 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Anne

Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille 3ème section N° RG : 12/04783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN Me Anne-Laure

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/02738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX

le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Anne-laure

Ordonnance rendue le 17 Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R01151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure

le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 11/10716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Anne

de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 7ème N° RG : 14/02751 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude GRANGE Me Anne-Laure

Jugement rendu le 03 février 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Sandrine CALAF Me Anne-Laure

rendu le 23 Août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 12/08457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Anne-Laure

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 13/04000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne