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1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc682d

12 avril 2023

Localité 7] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen ASSOCIATION LES TERRASSES Siren 780 998 142 [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Anne-France

SIREN 830574802Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

LES PETITS LOTS, LAUER, Anne-France, Marie, Monique, DE BANIZETTE

02/10/2022

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Créations

LES PETITS LOTS, LAUER, Anne-France, Marie, Monique, DE BANIZETTE

SIREN 830574802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

15/08/2017

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Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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CA

1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc682b

Appel

12 avril 2023

représentée par Me Cécile DAVID, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Madame [Y] [T] épouse [F] née le 18 décembre 1950 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante, représentée par Me Anne-France

Source officielle

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2865

19 janvier 2023

BOYER BERGERON-DURAND, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Thomas COURCEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [E] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-France

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d25c25a97f0381f4bfd

16 février 2015

[Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Anne-France

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52a8

27 avril 2022

92000 NANTERRE représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Sa BEOLOGIC Jolainstraat 44 8554 ZWEVEGEM (Belgique) représentée et assistée par Me Anne-France

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52a6

27 avril 2022

92000 NANTERRE représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Sa BEOLOGIC Jolainstraat 44 8554 ZWEVEGEM (Belgique) représentée et assistée par Me Anne-France

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52ac

27 avril 2022

92000 NANTERRE représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Sa BEOLOGIC Jolainstraat 44 8554 ZWEVEGEM (Belgique) représentée et assistée par Me Anne-France

Chambre Premier Président

653a070ed0451e8318d0ec79

25 octobre 2023

représentée par Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [O] [K] né le 25 juin 2002 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-France

1ère ch. civile

63bfb3935e2fbe7c90043a69

11 janvier 2023

comparant bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis le 5 août 2021 à domicile ASSOCIATION LES TERRASSES Siren 780 998 142 [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Anne-France

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52aa

27 avril 2022

92000 NANTERRE représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Sa BEOLOGIC Jolainstraat 44 8554 ZWEVEGEM (Belgique) représentée et assistée par Me Anne-France

Ch. civile et commerciale

6a1135a2cdc6046d47a60928

22 mai 2026

DÉFÉRÉE : 22/02117 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 novembre 2024 APPELANTE : SA SWISS MB IMMO anciennement dénommée SWISS ETICS SA [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE) représentée par Me Anne-France

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

27 février 2020

d'assurer la gestion l'exploitation d'une succursale Petit Casino à [Localité 8].

5ème Chambre

6a0e9d00cdc6046d4765f577

20 mai 2026

Dès lors, la fin de non-recevoir invoquée par la société Oilquick France ne peut être accueillie.

Avis

CADA:20162106

23 juin 2016

communication d'une copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016) ainsi que les documents afférents : les plans, l'avis de l'architecte des bâtiments de France

1ère chambre

6a0ff046cdc6046d478900c3

21 mai 2026

Elle a fait donation de la nue-propriété et en avancement d'hoirie à sa fille [H] le 02 décembre 1995, du lot n°1 alors évalué à 200 000 francs dont 180 000 francs pour la nue-propriété.

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e41

14 novembre 2001

C/ Annie SAUVAGE , Aline C... veuve A... E...

Pôle 2 - Chambre 7

6440d820e704a005d1ed70e5

19 avril 2023

Jean-Michel AUBAC, président Mme Anne RIVIERE, assesseur Mme Anne CHAPLY, assesseur Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00577_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

En troisième lieu, si l’accord franco-algérien, qui régit de manière exclusive les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France soit au titre d’une activité

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01867_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS La Petite Place est rejetée.

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00260_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté en litige, Mme A... justifiait d’une durée de séjour en France d’une année seulement après avoir vécu jusqu’à l’âge de 72 ans dans son pays d’origine