AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
695f7961cdc6046d479a98a0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dossier RG 24/846 ) inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéor 812 698 611 pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble [Adresse 2] représentée par Me Anne
Source officielle5ème Chambre
665ababd97d5920008107c8e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CHAUFFOUR Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale
Source officielle1ère Chambre
6902ff1d1e4ff47a82fa3380
28 octobre 2025
28 octobre 2025
NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1858/25 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A joint au dossier 24/02412 APPELANT Monsieur [B] [W] Représentant : Me Annie
Source officielle1ère Chambre
6a0ae8a7cdc6046d4710145e
27 avril 2026
27 avril 2026
[Y] ET NEUMAYER Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
Jean-Marie Xc/SARL SECURITAS
6253cd6bbd3db21cbdd934b6
18 août 2016
18 août 2016
c/ SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielle5ème Chambre
65b365871d7564000872e054
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [H] [Y] épouse [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleJEX
6789f56bb7cff8efb73576f9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935126
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY SYNDICAT [Adresse 11], ayant siège [Adresse 4], agissant poursuites et diligences
Source officielle1ère Chambre
6711fad57603bf88a18848e1
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY Syndicat Secondaire B de Copropriété de l'ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL
Source officielle1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MELANIE IMMOBILIER - IMMO 88, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f091a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ERDF [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY S.A.
Source officielle5ème Chambre
6a22608dcdc6046d4738d2b2
26 mai 2026
26 mai 2026
poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [C] [J] [R], prise en la personne de Maître [C] [J] Adresse du représentant : [Adresse 2] Représentant : Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE
Source officielle2ème Chambre
63119da46f0d304f138e5eaa
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique devant la Cour
Source officielle1ère Chambre
63ecb225c0a6c305dea9fd80
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SIEB ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC
Source officielleRéférés
6708c02f445a086e2bcede03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Maître ALI MOHAMAD, avocates au barreau de NANCY DEFENDEURS
Source officielle5ème Chambre
62736a93a58162057dac672a
4 mai 2022
4 mai 2022
SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocate au barreau de NANCY, substituée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de Nancy COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle5ème Chambre
6971f725cdc6046d4739d5aa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ceux domicilié [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 484 629 670 Représentée par Me Annie
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad4f25437b69df75aa0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conclusions des parties que Me Chollet et Me Verra exercent la profession d'avocat au sein de la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet. et que Me Verra exerce également sa profession au sein de la SCP Annie
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170252
27 octobre 2025
27 octobre 2025
OLIVIER BAUER, substitué par Me Sokaïna BENGHALIA, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [Z], épouse [O] née le 06 Mai 1944 à [Localité 4] (26) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Annie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60321b5b0970dd52d7703b0c
5 avril 2018
5 avril 2018
Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES CNIEG [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, non représentée SA ERDF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
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