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52 résultats pour « Anne SCHAF CODOGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

695f7961cdc6046d479a98a0

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dossier RG 24/846 ) inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéor 812 698 611 pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble [Adresse 2] représentée par Me Anne

Source officielle
CA

5ème Chambre

665ababd97d5920008107c8e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CHAUFFOUR Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6902ff1d1e4ff47a82fa3380

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1858/25 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A joint au dossier 24/02412 APPELANT Monsieur [B] [W] Représentant : Me Annie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ae8a7cdc6046d4710145e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y] ET NEUMAYER Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Marie Xc/SARL SECURITAS

6253cd6bbd3db21cbdd934b6

Appel

18 août 2016

18 août 2016

c/ SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b365871d7564000872e054

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [H] [Y] épouse [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Source officielle
CA

JEX

6789f56bb7cff8efb73576f9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935126

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY SYNDICAT [Adresse 11], ayant siège [Adresse 4], agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711fad57603bf88a18848e1

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY Syndicat Secondaire B de Copropriété de l'ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

686611e4957d68b57534e3b4

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MELANIE IMMOBILIER - IMMO 88, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634113c558bc223e2e3f091a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ERDF [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY S.A.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a22608dcdc6046d4738d2b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [C] [J] [R], prise en la personne de Maître [C] [J] Adresse du représentant : [Adresse 2] Représentant : Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da46f0d304f138e5eaa

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique devant la Cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb225c0a6c305dea9fd80

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

SIEB ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC

Source officielle
CA

Référés

6708c02f445a086e2bcede03

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Maître ALI MOHAMAD, avocates au barreau de NANCY DEFENDEURS

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736a93a58162057dac672a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocate au barreau de NANCY, substituée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de Nancy COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971f725cdc6046d4739d5aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ceux domicilié [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 484 629 670 Représentée par Me Annie

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad4f25437b69df75aa0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conclusions des parties que Me Chollet et Me Verra exercent la profession d'avocat au sein de la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet. et que Me Verra exerce également sa profession au sein de la SCP Annie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170252

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

OLIVIER BAUER, substitué par Me Sokaïna BENGHALIA, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [Z], épouse [O] née le 06 Mai 1944 à [Localité 4] (26) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Annie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60321b5b0970dd52d7703b0c

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES CNIEG [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, non représentée SA ERDF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Source officielle

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