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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378c1
10 mars 2016
10 mars 2016
cour : Jugement rendu le 21 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/08430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0df
18 juin 2015
18 juin 2015
: Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e0
18 juin 2015
18 juin 2015
cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e1
18 juin 2015
18 juin 2015
cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f06e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
: Jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/00505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e87c4cf860008dff55c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B 552 120 222 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne ROULLIER de la
Source officielle3e chambre
616246d0af0a1de0eb1b6612
11 septembre 2014
11 septembre 2014
cour : Jugement rendu le 05 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/12636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de58676b73dd81b970d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ACTING EXECUTIVE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf58c2cdc6046d47f33d12
2 avril 2026
2 avril 2026
GROUPE PREVOIR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Anne
Source officielle3e chambre
603332e9509df8a3db47b19a
7 septembre 2017
7 septembre 2017
cour : Jugement rendu le 30 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/06247 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631523e03efc4516bd2e4a
28 octobre 2011
28 octobre 2011
PARIS (E 1341) SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d18
15 septembre 2017
15 septembre 2017
SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 552 120 222 ayant son siège au 29, bd HAUSMANN-75009 PARIS Représentée par Me Anne
Source officielleChambre Commerciale
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
numéro B 421 100 645 [Adresse 1] [Localité 6] Représentants : Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Maître Anne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22d8
29 septembre 2015
29 septembre 2015
P0499 SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Viviane MULLER collaborateur de Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff7ecdc6046d47d2af79
1 avril 2026
1 avril 2026
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne ROULLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e69c4cf860008dff54c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : B 552 120 222 Représentée par Me Anne ROULLIER de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
62172d902709eb7900faf8b9
22 février 2022
22 février 2022
SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris Assistée et représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f3b807dfe813d296f6
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Adresse 4] [Localité 9] prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
696a2bb0cdc6046d47849109
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W05 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de47676b73dd81b96fc8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 11] [Localité 15] N°SIRET : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne ROULLIER
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