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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
69cf60adcdc6046d47f3d8b4
2 avril 2026
2 avril 2026
Société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 838 584 001, Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne
Source officielle1re chambre civile
63be637713ef607c90ab6487
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON SA MAAF ASSURANCES représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés es qualités au siège : [Adresse 19] [Localité 17] représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
7 juin 2011
LYON représentée par Me RICHEZ-PONS, avocat Madame Bernadette X... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb9
19 décembre 2008
19 décembre 2008
avocats le 19/12/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE anciennement dénommée CAISSE D'EPARGNE DU PAS-DE-CALAIS 135 Pont
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
RICHEZ : CONSEILLER C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Pont-de-Vaux, la fédération française de motocyclisme et l’association motocycliste de Pont-de-Vaux sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
4 novembre 2003
née le 6 avril 1954 à PARIS(75) Chemin du Vallon C/ 30210 VERS PONT DU GARD Y... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701a
4 novembre 2003
4 novembre 2003
née le 6 avril 1954 à PARIS(75) Chemin du Vallon C/ 30210 VERS PONT DU GARD Y... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour S.A.
Source officielleChambre Commerciale
642fb639cece1704f574761f
6 avril 2023
6 avril 2023
- sur la pondération des surfaces : Ainsi qu'il est d'usage en la matière, M. [N] a procédé à la pondération de ces surfaces.
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff91
20 octobre 2023
20 octobre 2023
parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, Conseiller faisant fonction de Président et par Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70e
16 mai 2012
16 mai 2012
né le 03 Novembre 1957 à CHATEAU DU LOIR (72500) ... 28200 ST DENIS LES PONTS comparant en personne, assisté de Me Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** SAS
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a57ffc2c8318edff87
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elles sont au surplus contredites par d'autres attestations de clients qui indiquent que Madame [D] était très professionnelle et polie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- Le Brûlat - Le Village - Le Plan (comprenant le Pont d’Antis) (…) ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca65
7 octobre 2008
7 octobre 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle fait valoir que l’association Non au pont d’Achères n’a pas d’intérêt à agir et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
64a50cc5b8594705dbfccb6d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[N], président de la société LE PONT A CHAT, percevait un salaire de 1.376,52 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bochereau, représentant la SAS Colas France, et de Me Laville-Colomb, représentant la commune de Ploubezre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre
5fd8763992574b2eb06638b5
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
65b362561d7564000872ded6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
domiciliés audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Olivier POMIES
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