Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
9 mars 2006
C/ Maître Anne RAVISE-BES - Représentant des créanciers de Bernard X... Monsieur LE TRESORIER DU Y... et autres...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94389
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Vu les conclusions de la SCP RAVISE BES, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société SECURITE CARAIBES. Par conclusions notifiées à M.
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
14 septembre 2012
G : 10/ 00247 SCP BES-RAVISE X... C/ LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AUX ANTILLES (S. G. B. A.)
Source officielle8e Chambre A
615e0d66c25a97f0381f4d28
13 novembre 2014
13 novembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 620 Rôle N° 13/19874 [C] [S] C/ SCP BES RAVISE - BR ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4f
25 février 2021
25 février 2021
Immobilière des Iles [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hubert JABOT, (toque 43) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : Maître [D] [I] de la SCP BES
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba2
14 décembre 1998
14 décembre 1998
A... pour avoué la S.C.P SOREL DESSARTet pour avocat la SCP BEC PALAZY-BRU VALAX CULOZ REYNAUD, du barreau d Albi FAITS ET PROCEDURE M.A est propriétaire sur la commune Y... ( Tarn) de parcelles cadastrées
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
BES es-qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de la Société JET SEA demeurant La Digue Bas du Fort 97190 LE GOSIER (GUADELOUPE) représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e79
10 décembre 2001
10 décembre 2001
de faire cesser la contravention" La SARL SAVIGNY, dont le siège est à SAVIGNY (Loir-et-Cher), a été autorisée le 14 avril 2000 à créer un établissement secondaire à BESSE sur BRAYE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7a
10 décembre 2001
10 décembre 2001
de faire cesser la contravention" La SARL SAVIGNY, dont le siège est à SAVIGNY (Loir-et-Cher), a été autorisée le 14 avril 2000 à créer un établissement secondaire à BESSE sur BRAYE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa2
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 15 Juillet 1969 à LYON (69003) ... 42140 VIRIGNEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93780
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Mme X... est donc bel et bien éligible au versement de ces primes semestrielles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e618
9 avril 2024
9 avril 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876d
11 mai 2006
11 mai 2006
Il a commencé un BEP architecture et bâtiment qu'il a abandonné dès la première année, faute de stage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Depuis le belvédère de la Roche d’Anse, et compte de tenu de la présence dans le lointain paysage des machines, l’impact restera limité.
Source officielleChambre Sociale
6974a63ccdc6046d4789d98a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
rémunération annuelle brute de 25 300 euros, versée mensuellement par douzième, outre une rémunération individuelle supplémentaire égale à un pourcentage de cette rémunération de base déterminé chaque année
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
668e2554fcf93851fdd6466b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[L] le 7 avril 2017:' Ben tu sais à l'origine quand on avait été embauché, on nous avait parlé d'avoir un CDI l'année suivante, donc au final tu peux comprendre que l'on soit déçu.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b93
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'expérience sur le métier de DA sur 3 agences (dont plus de 3 années sur [Localité 10] sur le poste de DA et 14 années cumulées sur divers métiers dans cette même agence) et l'approche de l'ensemble
Source officielle1ère Chambre
67f0bc5e8f7cbd382f4d318b
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a constaté que cette semelle en béton n'est pas entièrement enterrée, et que sa sous-face est ravinée près de la façade de la maison.
Source officielle1ere Chambre Section 2
688af88daac506b5d705cf8d
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Cette période est suffisamment longue pour permettre au testateur de se raviser. M.
Source officiellePage 1 sur 2