interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages

Dans son message du 19 mars 2026, M. [M] explique ne pas avoir eu connaissance des conclusions d'appelante de la société [1] le 28 octobre 2025.

par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars (nombre annuel de messages

Par message adressé par voie électronique le 6 octobre 2025, l'association Marie-Thérèse a indiqué ne pas avoir à formuler d'observation.

Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 21 Mai 2026 de Mme Anne

Sur le fond, il indique avoir entretenu une relation amoureuse avec Mme [I] de 2014 à 2017 puis avec Mme [L] au cours de l'année 2017, qu'en juin 2021 Mme [I] lui a proposé par message une rencontre à

condamné la SAS Mega boîte automatique à payer à M.

Le conseiller de la mise en état n'ayant pas sollicité de notes ou messages au cours du délibéré, les messages déposés par voie électronique par le conseil des sociétés demanderesses à l'incident seront

Par jugement du 14 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a adopté le plan de redressement de la société [S] [D] [C] par poursuite d'activité et apurement du passif sur treize années

VT MECA C/ S.A.S.

La société Mega Auto Pièces a fait parvenir pr RPVA une "saisine" en date du 17 mai 2016 concernant le jugement précité qui a été enregistrée comme appel.

de leur acceptation du désistement ; - constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; - juge que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens d'appel Vu le message

d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes la somme de 67 331,98 euros, outre les intérêts de retard au taux légal à compter du 4 octobre 2022, - ordonné la capitalisation des intérêts dus par année

l'assuré ' -Le 10 août 2021 : vous laissez le message vocal se répéter durant 40 minutes avant de prendre l'appel de l'assuré ' -Le 21 septembre 2021 : vous laissez le message vocal se répéter pendant

[V] du '17 juin' entre 20h04 et 20h20, puis les messages du 17 février 2021, ainsi que les échanges de messages téléphoniques entre M. [C] et M. [Q].

Par message RPVA en date du 18 mars 2026, Mme [W] a répondu s'opposer à la demande de renvoi de la société appelante qui n'avait pas entrepris le moindre commencement d'exécution.

Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne

[W] [C] et de lui-même ; Qu'il propose ensuite les règles selon lesquelles sera liquidée la rémunération qui lui est due au titre de l'année 2008 ; Qu'à ces fins et après avoir exposé que Mme Anne [M