S'agissant de la procédure, elle indique que la demande de taxation au sein du barreau de Lorient ne se fait plus, depuis des années, par lettre recommandée avec accusé de réception mais par un dépôt au

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : - dire et juger que M.

Par jugement du 9 mars 2012, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire de la société [1].

Par jugement du 9 mars 2012, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire de la société [2].

[D] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lorient.

Sans accord trouvé, la société Scathach a assigné la société Virage en paiement d'indemnisations devant le tribunal de commerce de Lorient.

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : A titre principal - condamner la société [1] à verser à M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations de Laura Y... et de Loïc X... est né Lorenzo, le 5 novembre2009, reconnu par ses deux parents.

Charles Loreno X... C / Suzanne Madeleine Z...

Annie X... M. Maurice X...

passera avec lui la fête du Grand Pardon ; à titre subsidiaire : - dire que Lorenz résidera en alternance chez ses parents, par périodes d'une semaine ; les vacances étant partagées par moitié ; -

Z... ... ... 56109 LORIENT CEDEX non comparante, représentée par Me Nathalie PEDELUCQ, avocat au barreau de LORIENT *** Maître Anne-Aymone Z..., avocate au barreau de Lorient, est intervenue

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lorient à sa demande de copie

SMT Représentée par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 180130 S.E.L.A.S.

LITIGE Suivant acte authentique en date du 14 août 2013 dressé par la SCP Anne-Yvonne Synvet Rédo Le Quay, notaires à Ploemeur, M.

l'a fait le tribunal de commerce de Lorient, l'absence de comptabilité sur les exercices des années 2020 à 2022 inclus n'est aucunement justifiée.

08 Octobre 2024 Date de la saisine : 09 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LORIENT