Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314854
25 avril 2024
25 avril 2024
FEDERATION SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DES TELEC OMMUNICATIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ugo SABADO de l'ASSOCIATION 7 BIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60344035610fc2314c08c7f2
13 janvier 2017
13 janvier 2017
: Fédération SUD des Activités Postales et des Télécommunications -SUD PTT- prise en la personne de Monsieur [R] [U], membre du bureau fédéral [Adresse 1] [Adresse 1], Représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcda
18 avril 2011
18 avril 2011
DUCHER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 14455 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Anna
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcf
18 mars 2008
18 mars 2008
que le liquidateur de la société soutient que la preuve d'un lien de subordination n'est pas rapportée ; que l'employeur n'a pas cotisé auprès de l'UNEDIC; que l'appelante a attendu l'écoulement d'une année
Source officielleChambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28f1
14 avril 2023
14 avril 2023
ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du présent jugement, et ce jusqu'à parfait paiement ; Ordonne la capitalisation des intérêts, sous réserve toutefois qu'i1s soient dus pour une année
Source officielleSociale C salle 1
5fddbf184dd9d264ebec8685
31 mai 2018
31 mai 2018
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud DELOFFRE : CONSEILLER Muriel LE
Source officielle