Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
PERRAULT FRERES 30 rue Sébastien Cady 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS SAS ADIA 7 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Représentant : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
2009, enregistrée sous le no F 07/ A0027 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Maître Eric X... liquidateur judiciaire de la Sté ERMI ... ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda5ba0604aaca426e5e235
17 juillet 2019
17 juillet 2019
SAS ADECCO [Adresse 1] [Localité 3] Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat postulant au barreau de LYON Me Laurence TARDIVEL, avocat plaidant au barreau de NANTES substitué par Me Anne
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
-Sur la qualité à agir du GAEC de la Rivière : Le GAEC de la Rivière agit en l'espèce à l'égard des constructeurs et de leurs assureurs respectifs sur le fondement de l'article 1792 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d275
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant le GAEC Ferme de Saint-Mieux et sa gérante Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0c
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Cette année (pour l 'année 2020), la totalité a été payée comme de coutume mais déduction faite du dégrèvement de la taxe foncière ».
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le GAEC [Adresse 3] à payer au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3a
24 octobre 2006
24 octobre 2006
A cet égard, l'employeur verse deux pièces ; un rapport d'inspection du 14 juin 2004 de l'inspection régionale de la pharmacie et un rapport des inspecteurs de l'ANAES.
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - condamné le GAEC VALADIER aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, représentant le GAEC La Barbière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2d
2 mars 2004
2 mars 2004
Serge BERTHET, Conseiller, et M.
Source officielle1ère Chambre
69faccaccdc6046d47be9861
5 mai 2026
5 mai 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
69faccb1cdc6046d47be9981
5 mai 2026
5 mai 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Clinique Pasteur-294 Bd Général de Gaulle 07500 GUILHERAND GRANGES représenté par la SCP M. E..., avoués à la Cour assisté de Me F..., avocat au barreau de LYON Monsieur Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
18 décembre 2012
autres demandes, et mis les dépens à la charge de la société Berthéas & cie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00892_20240223
23 février 2024
23 février 2024
était définitif ; - les moyens soulevés par le GAEC de la Herbechère ne sont pas fondés.
Source officiellePage 1 sur 3