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Chambre civile section B

69e85e06cdc6046d47195a95

21 avril 2026

situé [Adresse 1], où elle est représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Anne

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CA

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Anne

Source officielle

1re chambre civile

6438f24aa942a604f5e93425

11 avril 2023

Par courrier du 31 mars 2018, il a été mis fin aux missions de la société Perrot & Guingand Conseil.

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93c

4 juin 2012

AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94c

4 juin 2012

AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f952

4 juin 2012

AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f957

4 juin 2012

361AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f960

4 juin 2012

AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f941

4 juin 2012

---------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS ET INTIMES : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2f

2 juillet 2012

, - Constater que l'Association Oeuvre de Guénange Richemont n'a pas respecté l'ordre et les critères de licenciement ; en conséquence, - Condamner l'Association Oeuvre de Guénange Richemont à payer à

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93d

4 juin 2012

AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE

Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

---------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS ET INTIMES : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE

Cour d'Appel

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4 juin 2012

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

/ 001 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE

Cour d'Appel

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4 juin 2012

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