représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Anne

au RCS de [Localité 10] sous le numéro 439 959 628 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Anne

SPORTS RCS Blois n° 484 850 789 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Anne

fusion-absorption RCS Paris n° 552 120 222 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me JUVIN substituant à l'audience Me Anne

ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 DB/CH -------------------- N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7L7 -------------------- [D] [I] C/ [V] [G], CPAM DU LOT ET GARONNE S.A.

* Sur la demande de provision de la CPAM de la Haute-Garonne Le juge des référés a fait droit à la demande de la CPAM de la Haute-Garonne, et lui a attribué à titre de provision la somme de 1.728,34

", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence de l'eau Adour Garonne

du 20 juin 2024 ; - renvoyé [H] [V] [Y] et [C] [V] [Y], représentants légaux de [R] [V] [Y] devant la MDPH du Tarn et Garonne pour la liquidation de leurs droits, - condamné la MDPH du Tarn et Garonne

2009 et 25 907 euros pour l'année 2010) et de majorations totales de 11 721 euros (dont 8 043 euros pour l'année 2009 et 3 678 euros pour l'année 2010).

Le 09 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M. [U].

Le 25 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de Mme [M].

Elle produit l'intégralité de ses relevés de comptes pour l'année 2024.

APIHA C/ Association COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DU LOT ET GARDONNE (CIST47) ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 106-26

La cour relève que l'appelant n'établit nullement, au regard de la chronologie des faits, que c'est en raison du départ de ses trois garçons dans le Tarn et Garonne qu'il a été contraint de se rapprocher

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Lozère, de l'Hérault, de Montpellier, du Gard, du Lot, de l'Aveyron, de l'Ariège, du Tarn-et-Garonne

général de l'agence régionale de santé d'Occitanie à sa demande de communication d'une copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) du Gard (30), de Haute-Garonne

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière et Madame Marion Garcia, greffier stagiaire.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande