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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89777
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Damien X... ... 93250 VILLEMOMBLE représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Anne FRESNEAU, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEURS Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef9
3 octobre 2007
3 octobre 2007
section Activités diverses RG no 03 / 17108 APPELANTE Madame Laura X... ... 75012 PARIS représentée par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
23 mai 2012
Gilles Z... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE comparant en personne UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130 rue victor hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP HADENGUE (Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89611
12 septembre 2007
12 septembre 2007
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA UNIVERS DU LIVRE-PALIA ... 60000 BEAUVAIS Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me FRESNEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
GERIGNY FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés par : Me Caroline MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B418 Madame [EC] [DT] 72, Rue Saint Dominique [Localité 5]
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8f70d41e0057d43e4da
12 mai 2022
12 mai 2022
FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD AVOCATS, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fe4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
, avoués à la Cour assistée de Maître Annie CASTRIE, avocat plaidant pour le Cabinet Stéphane DUMAINE- MARTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : D062 Société JEAN ROMPTEAUX représentée par son
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf57
22 août 2008
22 août 2008
au répertoire général : 08/13809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 Tribunal de Commerce de 75017 PARIS - RG No 2008005187 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Annie
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884be7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par jugement du 26 janvier 2018, le tribunal de grande instance du Havre a arrêté un plan de redressement au profit de l'EARL De Freneuse et de M. et Mme [W], sur une durée de 15 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e33
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 21 902 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 72600 LA FRESNAYE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61630e4bda3e3d306603672a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
EMMAUS HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas DREYFUS, plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61636ee477a1403986670c23
9 juin 2011
9 juin 2011
- Laure GERIGNY FRENEAUX, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric SELNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 87 INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673d
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Comparante assistée de Me LOPES substituant Me RAVISY Avocat à la Cour L 203 2 ) ASSOCIATION L'ARCHE DE L'ESPOIR 12 Rue Cantegrel 75013 PARIS INTIMEE représentée par Me FRESNEAU
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884be9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par jugement du 16 mai 2022, le tribunal judiciaire du Havre a résolu le plan précédent et prononcé la liquidation judiciaire de l'EARL De Freneuse et de M. et Mme [V].
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c011
19 juin 2008
19 juin 2008
Marie-Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 9 Janvier 2008 Madame LEFEVRE Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b1
24 mars 2016
24 mars 2016
Société Créteil Habitat semic RCS de Créteil : 672 003 118 Hôtel de ville-1 place Salvador Allende 94000 Creteil Représentée et assistée de Me Julie Giry substituée à l'audience par Me Laurence Fresneau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ca2a76640886b9a7267a
10 juin 2010
10 juin 2010
toque : B 344 INTIMÉS Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne retraité demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c863
22 mai 2008
22 mai 2008
demeurant ... 78840 FRENEUSE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G847 Madame Françoise Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163230b3dbed56e5e2c2eae
27 octobre 2011
27 octobre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00573 APPELANTS Madame [E] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP ANNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d5d
24 février 2011
24 février 2011
H & M HENNES ET MAURITZ représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe GAULTIER
Source officiellePage 1 sur 7
NANZA, FRESNEAU, Anne Lucie Camille
04/06/2019
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FRESNEAU, Anne-Lise, Marthe, Marie, VALLEAUX
01/02/2019
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ANNE-LISE VALLEAUX, FRESNEAU, Anne-Lise, Marthe, Marie, VALLEAUX
17/11/2017
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NANZA, FRESNEAU, Anne Lucie Camille
24/11/2011
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