Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
63be641213ef607c90ab6875
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-eva
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864beb9f8541312a816c5e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 Et assistés de Me Anne-Eva BOUTAULT substituant Me Pascal FOURNIER, avocat plaidant au barreau de
Source officielleChambre commerciale 3-2
68872fc7147ef4d642d37571
25 juillet 2025
25 juillet 2025
le 20 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 2023F00601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Perrine WALLOIS Me Anne-eva
Source officielle1re chambre 2e section
651d034afe8d588318c1b046
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Localité 2] Représentant : Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078146 Représentant : Maître Anne-Eva
Source officielleChambre sociale
62736ae5a58162057dac6877
4 mai 2022
4 mai 2022
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielle