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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Anne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65a0eafc5bbe450008b2cde2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Assistée de Me Anne
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf91
21 janvier 2025
21 janvier 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Anne Marie Z... épouse X...
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a713ef607c90ab62b5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [S], [Y] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien DARRAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 29 Août 1960 à DAKAR (SENEGAL) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître LACCINTA-BRENAC
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ab892c83ef59be5983
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tardive » en tête de l'acte de naissance n° 0225 de l'année 1997 délivré par le centre d'état civil secondaire de Le Dantec au nom de [B] [D] né le 30.12.1996 à DAKAR fils de [C] [D] et de [V] [H] et
Source officielle2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LE DALLAS aux dépens de première instance, et y ajoutant, CONDAMNE la SCI LE DALLAS à payer à M.
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
00049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6PO [W] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me Julien DARRAS
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f3dfabddd9699e008f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LEFEVRE, conseillère déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance du 04 juillet 2023, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière, a été rendue l'ordonnance suivante
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04320_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B est le gérant et associé à 98 % de la SARL Dama.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179e6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79ba9da31367c908eb773
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le rythme de tenue des comités stratégiques au cours de l'année 2018 se situe dès lors dans la continuité de celui de l'année 2017.
Source officielle1ère Chambre
601177eaaed593972693855d
26 janvier 2021
26 janvier 2021
, tacitement reconductible au delà par périodes d'une année.
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb14
17 avril 2023
17 avril 2023
00060 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMA [S] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 17 avril 2023 à Me DARRAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60324b5c2b7d9981353fc922
7 mars 2018
7 mars 2018
société GTA Automobiles n'aurait pas consenti aux différents contrats conclus avec la société Fiat France, - 1.555.000 euros, au titre de la rupture aux torts de la société Fiat France des contrats DARA
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 16 Octobre 1968 à DAKAR (SENEGAL) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU D... Annie Demeurant...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société Dammarie Sportfit a relevé appel de cette ordonnance le 27 décembre 2021, en intimant la SCP [J] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dammarie Sportfit et la SCI Colben.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9f
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Il soutient être attentif aux besoins de Danaé, dont il s'occupe très bien, et que celle-ci est épanouie avec lui.
Source officiellePage 1 sur 47
DARRAS, Tallia Corinne Anne-Marie, LOIZEAUX
11/06/2026
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DARRAS, Christelle Anne Marie Gilberte
27/06/2025
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DARRAS, Tallia Corinne Anne-Marie
25/06/2024
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DARRAS, Tallia Corinne Anne-Marie
15/07/2023
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