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l'année 2016.

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de 6 mois au cours de l'année 2006.

la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Anne-charlotte

25 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/01569 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Anne-France

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04999 du 25/ 05/

L'article 4 prévoit que le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature par les parties.

; / 3° Qui ont pris part à cinq actions de feu ou de combat ; / 4° Qui ont été évacuées pour blessure reçue ou maladie contractée en service, alors qu'elles appartenaient à une unité combattante ou à

Au jour de l'entretien, [Y] [Q] avait réalisé 83 visites pour un objectif de 170 sur l'année, seuil fixé compte tenu des mandats du salarié (selon [N] [L]).

Il résulte également de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification, que les ventes de champagne à la coupe, soit 5 coupes par bouteille de 75 centillitres, ou à la coupette, soit

[Z] [V] du 4 février 2012 ne peut pourtant valoir pour les années antérieures à 2010, année avant laquelle M. [I] n'a pas indiqué travailler pour le compte de la société [V].

Elle a sollicité la révision de cette pension de réversion à compter du 1er mars 2017, afin qu'il soit tenu compte du bénéfice du doublage de la durée d'exposition au feu et au combat des anciens combattants

LAFOREST, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2019 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,