LONG PRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurène ASTRUC-COHEN - Me Anne BRIHAT-JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

DU 18 JANVIER 2024 Rôle N° RG 22/08897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTLP Société SER HOTEL C/ [C] [E] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Jean-françois JOURDAN

Rôle N° RG 21/15135 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJMK [B] [X] C/ Madame LA PROCUREURE GENERALE [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN

DBVB-V-B7I-BMOWN [J] [P] C/ Société SER HOTEL Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-françois JOURDAN

) C/ Société [J] & [J] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES Me Jean-françois JOURDAN

demeurant [Adresse 3] défaillante SARL SOBECOM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne

LES MANDATAIRES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne BRIHAT-JOURDAN

APPELANTE Madame [G] [S] Née le 18 Juin 1976 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marion TOSATTO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne BRIHAT-JOURDAN, avocat

APPELANT Monsieur [E] [V] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

° RG 24/08118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHC [U] [J] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis CROVETTO CHASTANET Me Jean-François JOURDAN

APPELANT Monsieur [N] [Y] Né le 10 Juin 1949 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

FONCIA AD IMMOBILIER C/ [V] [N] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Jean-François JOURDAN Décision

ONIAM D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Emmanuelle PLAN - Me Benoît VERIGNON - Me Jean-françois JOURDAN

LE SEPTENTRION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame France-Marie BRAIZAT, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

assèchement serait une cause d'incendie ; - si les émergences réglementaires acoustiques du projet sont dépassées en période nocturne, l'application d'une mesure de réduction consistant en un plan de bridage