Z... ... 20122 QUENZA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Bertrand Z...

La Société MC DONALD'S LYON RESTAURANTS invoquant un essai non concluant a avisé Madame Angeline X... qu'elle était réintégrée à son poste d'équipière à compter du 1er janvier 2005.

Mme Angéline X... a régulièrement relevé appel général de cette décision par lettre recommandée postée le 12 juillet 2011.

APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ESTREE 35 Rue d'Amiens 93240 STAINS Représentée et assistée par Me Valérie DUBOIS-HELLMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : R001 INTIMÉE Madame Angeline

FUNECAP OUEST SOCAP SOCIETE ANGEVINE Société SOC FUNERAIRE ET CREMATION C/ S.A.S. CAEXIS S.A.

En l'espèce la société Victoria Benjamin Angeline and Co n'a pas intimé la SARL Sienne Mosaica et le Trésor Public d'Antibes, créanciers inscrits.

VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L.

(Toque 81), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Angéline X... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat

La Société SIRHEM sous-traitait lesdits travaux d'étanchéité avec Monsieur Pierre Z..., pour le compte de Madame Angeline Z..., exploitant sous l'enseigne " Atelier Angeline ", assurée auprès de la Compagnie

L'appelante, son conseil, madame Angéline Z... et madame X..., tutrice, étaient convoqués devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.

représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté par Maître JOURD'HUY, avocat au barreau d'Albertville Madame Angeline Y... veuve X..., demeurant...

barreau de MOULINS APPELANTE DÉFENDERESSE Á L'INCIDENT E T Madame [C] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Angeline

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026 Signé par Madame Amandine ANCELIN, et Madame Laura D'AIMÉ, greffier auquel la minute de la décision a été remise

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la note de service imposant des réveils nocturnes à son client, incarcéré au centre pénitentiaire Lille-Annoeullin

Jacques Christophe Carol Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* DEBATS ET DELIBERE L'affaire a été débattue le 20 mai 2026 en audience publique devant Madame ANCELIN

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annœllin à sa demande de

La SCI Little Angel a relevé appel de cette décision suivant déclaration du 27 mars 2025.