ANDRE [C] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

nac : 80A 6e chambre ARRET N°432 CONTRADICTOIRE DU 03 DÉCEMBRE 2020 N° RG 18/02428 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNAV AFFAIRE : [N] [G] [F] C/ SASU ASSYSTEM ENGINEERING AND

VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLFY AFFAIRE : SARL GCA INTERMODAL SA GROUPE CHARLES ANDRE

FAITS ET PROCÉDURE La société Henry Johnson Sons and co limited est commissionnaire agréé en douanes. Elle est intervenue pour le compte de la société Aéro Métal and Alloys.

Baby et People and Baby.

[Y], Mme [C] et aux sociétés Groupe People and Baby et People and Baby par les sociétés BTSG ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés Groupe People and Baby et People

Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale

E AND G PARTNERS C/ S.C.I.

- il produit des éléments établissant qu'il était domicilié en ANDORRE au cours des années litigieuses (bail d'habitation, contrat de travail, carte de résident andorran,...) et il était présent en ANDORRE

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 41 N° RG 17/08310 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ONNM SAS ANDRE BTP C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Confirme

La société Fish and pack est taisante sur ce point.

PEOPLE AND BABY ROQUEFORT [Adresse 4] [Localité 3] S.A.S. GROUPE PEOPLE AND BABY [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L. PEOPLE AND BABY SAINT CLOU [Adresse 5] [Localité 4] S.A.R.L.

Baby et Groupe People and Baby, ainsi que des autres parties à l'instance ; . condamner chacune des sociétés People and Baby et Groupe People and Baby à lui payer la somme de 30 000 euros au titre de

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titre des frais de justice devant la cour d'appel ; Fixer les dépens au passif de la société Chic and Co.

Sea, - condamné la société Watt and Sea à payer à la société Remoran Oy la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Watt and Sea à payer à

MOTIFS Sur la mise hors de cause de la société la société [K] and Furniture': M.

; déclaré commun et opposable à la société ANDD le présent jugement ; débouté la société ANDD de sa demande de condamnation de la société H2R Energies au paiement de la somme de 3 000 € à titre de dommages