Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbd
1 avril 2014
1 avril 2014
domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40437 Ayant pour avocat plaidant Me Anastasia
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Si la commune n'autorise pas l'aménagement du trottoir, il faudra procéder à l'abaissement du plancher du local commercial. Le coût est évalué à 53 800 euros'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef9
12 mai 2016
12 mai 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Maître Anastasia
Source officielle12e chambre
615e0d54c25a97f0381f4ce1
7 octobre 2014
7 octobre 2014
SCHENKER N° SIRET : B55 050 294 2 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 30090 - Représentant : Me Anastasia
Source officielle12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
22 mars 2018
qualité(s) : Demandeur dans 17/01297 (Fond), Demandeur dans 17/00980 (Fond) assistée de Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17101, Me Anastasia
Source officielle