rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/12825 APPELANTE Madame [E] [N] née le 15 juillet 1950 à [Localité 4] (Maroc), [Adresse 2] [Localité 5] (MAROC) représentée par Me Anaïs

décembre 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/08783 APPELANT Monsieur [K] [Y] [F] né le 14 mars 1991 à [Localité 8] (Algérie), [Adresse 10] ALGERIE représenté par Me Anaïs

novembre 2023 rendu par la Cour de céans ordonnant la réouverture des débats APPELANT Monsieur [T] [G] né le né le 19 juillet 1976 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] MAROC représenté par Me Anaïs

rendu par la Cour de céans ordonnant la réouverture des débats APPELANT Monsieur [C] [Z] né le 19 juillet 1976 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 5] MAROC représenté par Me Anaïs

novembre 2023 rendu par la Cour de céans ordonnant la réouverture des débats APPELANT Monsieur [C] [U] né le 6 juillet 1982 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] MAROC représenté par Me Anaïs

Yacine Y... et Anaïs X... sont absents à l'audience. Le service est absent à l'audience.

Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE les appels recevables ; Au fond : Réformant le jugement déféré ; Ordonne la mainlevée de la mesure de placement

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Signé par Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, et par Mme Anaïs

Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs

Le 30 mai 2022 l'intimé, la Sarl Anaïs a fait part de son accord pour la mise en place de cette mesure.

Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Comorienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs

Par ordonnance du 19 septembre 2005, le juge des tutelles place la jeune fille sous sauvegarde de justice.

Laurent X... ..., Appelant et intimé Comparant et Assisté de Maître GERVAIS, Avocat au Barreau de Reims CADEF ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL D'ANAIS A...ET D'AGNES X..., ...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSB O R D O N N A N C E N° 2025 - 49 du 17 Janvier 2025 SUR REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET PREMIERE

Localité 1], de nationalité chinoise précisant à l'audience être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Joseph Hazan, avocat au barreau de Paris substitué par Me Anaïs

Maxime X..., Mme Anaîs Y...

Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 31 mars 2026 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement

La Société L'OREAL est titulaire des marques nominatives et figuratives suivantes : - la marque dénominative "ANAS-ANAS", nä 1655375, déposée le 12 avril 1991 dans les classes 3, 4, 5, 14, 16, 18, 21,