Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
695e2ba475782d5f060fbcf6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
né le 22 février 1963 à [Localité 7] (69) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurie FERRER, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1648 Et ayant pour avocat plaidant Me Anaïs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a2d
18 avril 2025
18 avril 2025
AVRIL 2025 APPELANT : [R] [T] né le 28 Juillet 1963 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David BAPCERES de la SELARL DBKM AVOCATS, substituée par Me Anaïs
Source officielle11e Chambre B
615e0dccc25a97f0381f4fa1
22 mai 2014
22 mai 2014
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a68
17 novembre 2015
17 novembre 2015
.. 94220 CHARENTON LE PONT représenté et assistée par Me Laurent KARILA de la SELARL KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué sur l'audience par Me Camille MAZEAUD
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d32
26 octobre 2022
26 octobre 2022
qualités audit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me MAZEROLLE
Source officielle