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3 résultats pour « Anaëlle LARACINE »

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e1b201587f74be0292

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

pouvoir SARL [8] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anaëlle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9c

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Michel LAURAIN, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946fd8ceca1cd7018e12

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

Source officielle