CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Amaury GINET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

64a50c5eb8594705dbfcc994

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ARCHIMED prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Amaury GINET,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f0831899189d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Amaury

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f12cdc6046d4754e15c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SGIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oum Keltoum GASMI AMARA Me Agnès VENE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date

Source officielle