JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 21/15125 APPELANTS : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 4] Représenté par Me Amandine

1943 à [Localité 7] 14è de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Amandine JULLIEN, avocat au bareau de

DEMANDERESSE Madame [X] [H], demeurant [Adresse 2] Comparante et représentée par Maître JULLIEN Amandine, avocat au barreau de Montpellier, avocat ayant plaidé DEFENDEUR Maître [Y] [I],

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 31 Juillet 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°21/00610.

] [U] C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 10 Juillet

CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

2026/231 Rôle N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX6O Rôle N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPy6F [B] [T] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien

2026/231 Rôle N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX6O Rôle N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPy6F [H] [Q] C/ [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

ARRET No 13/ 272 du 11 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Amandine X... Alexandre X...

2025 et des conclusions notifiées par madame [W] les 17 et 22 juillet 2025 ; - écarté les pièces n° 24 à 41 communiqués par madame [W] ; - écarté les pièces n°14 de 28 communiqués par Monsieur

]-Amandine n° 1 : statuts).

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Par jugement du 16 mai 2025, le Juge des contentieux de la

Amandine aux dépens.

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 10 juillet 2023, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

La Sas La Claude Saint Amand s'est vu accorder le permis de construire le 10 septembre 2012. Le 21 septembre 2012, le permis de construire a été transféré à la Sccv le Clos d'Amandine.

- condamné la société « Le Fournil d'Amandine» aux dépens. ---------------------- La SARL FOURNIL D'AMANDINE a interjeté appel le 29 mai 2012. ----------------------------------------