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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db96519c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 JUILLET 2023 Monsieur [O] [R] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Amandine
Source officielle1ère Chambre
65aa21f1a34ad10008581843
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CREDIPAR [Adresse 2] Représentée par Me Amandine GEORGEON de la SELARL FAILLENET-ELVEZI & GEORGEON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par le Selarl BLANC-GILLMAN avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉES Madame [X] [U] [E] demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Amandine
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b500b40735ad58c50a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Par jugement rendu le 19 septembre 2017, le tribunal de commerce de Paris, après avoir relevé que l'action de la société Lucien Georgelin était prescrite, a : - débouté la société Lucien Georgelin de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00630_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, né en 1955 en Russie, qui possède un passeport russe et se déclare de nationalité géorgienne, relève appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f5
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903f
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS) M. Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89045
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS) substitué par MOUKANAS M. Jean-Paul X... ...
Source officielleChambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-christophe GOURET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, Me Amandine
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671894a5d8ceca1cd7019144
22 octobre 2024
22 octobre 2024
personne de son Maire en exercice [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 et Me Gilbert PARLEANI du cabinet AMADIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
20 janvier 2023
AUDIT DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Amandine LAGRANGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0875
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de Mme [S], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 17] Représentée par Me Amandine LAGRANGE
Source officielle