CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Alpha DIALLO »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6f1b807dfe813d296e7

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

diligences de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 8] Guinée Rep/assistant : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) Ayant pour conseil Maître Alpha

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00404_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Oumar Barry et à Habibatou Diallo les visas de long séjour sollicités dans un délai de deux mois.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00403_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Leur fils allégué, le jeune Alpha Oumar Barry et la fille alléguée de Mme Sow, née d’une précédente union, la jeune Habibatou Diallo ont déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT04126_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Rivas, - et les observations de Me Diallo, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle