décembre 2007 ; Attendu que la société X... sollicite la réformation du jugement, la constatation de ce que son adversaire n'est entré en possession de la variété végétale trifolium incarnatum almira

de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales dès lors que la reprise d’un montant de 71 061 euros ne repose sur aucun motif opérant ou intelligible ; – les revenus distribués par la société Alpira

ALCURA.

l’imputation du prélèvement en cause sur ses revenus de 2013 ; – le prélèvement forfaitaire sur les revenus distribués prévu par l’article 117 quater du code général des impôts acquitté par la SA Alpira

l’imputation du prélèvement en cause sur ses revenus de 2013 ; – le prélèvement forfaitaire sur les revenus distribués prévu par l’article 117 quater du code général des impôts acquitté par la SA Alpira

’intervenant volontaire dans ce litige, implique, par suite, que le montant de la cotisation sociale généralisée déductible sur les revenus du patrimoine payé en 2013 par les associés de la société Alpira

C/ Alina Y... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Alima Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle Z... Me Lidia B...

faits, commis une erreur de droit et méconnu l'autorité de la chose jugée par l'arrêt n° 19LY00167 de la cour administrative d'appel de Lyon du 6 août 2020 ; - les revenus distribués par la société Alpira

ALMIRALL Me NONIN - SCP LATHAM No 136 - 6 Pages APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) INTIMÉE : S.A.S.

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J] contre M.

[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] pour une durée de 26 jours.

La société Alcora disposait et justifiait d'un motif légitime à établir et conserver la preuve des faits.

Considérant ce qui suit : La SA Alpira, dont M.

[K] alias [E] [W] X SE DISANT [M] ALIAS X SE DISANT [Q] né le 16 Mars 1997 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative.

[V] [X] né le 03/04/1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2004 à [Localité

[Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/07/2008 en LIBYE ; Après avoir entendu : - Maître Achille DA [T] en sa plaidoirie, - Monsieur [Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/

La SCI Allegra et M. L... relèvent appel de cette ordonnance.

La société Alcura France fait valoir que le licenciement de M.