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5 624 résultats pour « Allouard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fd99cde2e7a0c8f611d2d76

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en déboutant les emprunteurs de leur demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde, estiman

Résumé IA — à vérifier

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CA

Avis

CADA:20171990

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Allevard

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La cour d'appel confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il retient l'existence d'un temps plein et accorde un rappel de salaire et congés payés à ce titre. Elle infirme le jugement sur les points

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

5fd9902769fdc18134539a74

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance en condamnant solidairement les emprunteurs à payer au Crédit Logement la somme de 66 739,39 euros avec intérêts, en condamnant

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

662209789ce1420008389983

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d3e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au lieu d'une période transitoire, la salariée indique que cette charge de travail est restée pérenne et s'est même alourdie au fil du temps.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9181ce28825b3a06f57b5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

La cour d'appel infirme l'ordonnance de référé et ordonne la réintégration du salarié sous astreinte, tout en allouant une provision sur indemnisation.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre sociale

69e1d358cdc6046d4789e26e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] sollicite de la cour de : INFIRMER la décision du pôle social du Tribunal judiciaire de Montpellier du 19 juillet 2024 en ce qu'elle a confirmé la décision de la CDAPH du 1er février 2024 allouant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c29a

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

leur recours, les appelants indiquent essentiellement que la banque a décalé l'encaissement des loyers payés à la SCI RLB, ce qui a eu pour conséquence d'engendrer des intérêts et des frais qui ont alourdi

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89913cdc6046d47bc5af6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

partiellement le jugement pour les indemnités de préavis et de licenciement allouées et l'infirmant pour le surplus considérant le licenciement comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse et allouant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86390

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

.. soutienne sa thèse et l'obtienne un mois après son licenciement; qu'il y a lieu dès lors de considérer que les premiers juges ont fait une exacte appréciation du préjudice de la salariée en lui allouant

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f713ef607c90ab678c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CABINET ALSUNARD S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a82

Appel

22 juin 1998

22 juin 1998

précisant qu'il est difficile à apprécier ; Qu'ils ont ajouté qu'aucune amélioration ne pouvait être envisagée ; Considérant que les parties conviennent que le tribunal a statué ultra petita, en allouant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2a

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877731

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ALAZARD ET [P] S.C.I. ARA C/ [G] [F] COMMUNE DE [Localité 10] S.A.S. ABATTOIRS DU SUD S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

662209639ce14200083896af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Alazard et Roux et ne l'a pas condamnée au paiement de ladite somme. L'affaire a été mise en délibéré au 18 avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03169_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toutefois, s'il ressort de son compte-rendu d'entretien professionnel que sa charge de travail a été effectivement alourdie par le départ d'un directeur adjoint et l'absence d'un chargé de développement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071d1a1b379f0ac4d5ae

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

du jugement rendu le 12 février 2018 par le conseil de prud'hommes de Grasse disant à durée indéterminée du 2 novembre 2007 au 6 juin 2017 sa relation de travail avec la SAS Café des Arcades et lui allouant

Source officielle
CA

Référés Civils

64c9f2d8be9373d969ac454b

Appel

1 août 2023

1 août 2023

De la même façon, celui-ci dans le jugement du 8 décembre 2022 a relevé les règlements réguliers depuis la délivrance du commandement de quitter les lieux afin de ne pas alourdir la dette et les démarches

Source officielle