[O] [I] né le 25/09/2008, alias [C] [B] né le 25/09/2008 à [Localité 1] (Algerie), alias [L] [V] né le 23/10/2008 à [Localité 1] (Algérie), alias [D] [P] né le 06/05/2004 en Algérie né le 06 Mai 2004

[M] [J] est entré au service de la société Aldi Marché qui a pour associé unique la société Aldi (les deux sociétés font partie du groupe Aldi Nord, un des leaders de la grande distribution en Europe)

, - Condamner la CPAM de l'Allier aux entiers dépens.

Les deux actes authentiques précisaient : -acte de 1937 : 'à l'Est, une allée conduisant à la propriété [H], la moitié indivise de ladite allée est comprise dans la vente' -l'acte de 1938 : ' à l'Ouest

[K] [E] alias [O] [W] alias [J] [O] [W] né le 13 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne

[G] [D], alias [L] [D], né le 08/07/2008 en LIBYE né le 09 Mars 2000 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de

[B] [P] alias [C] [G] né le 01 Avril 1997 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

X se disant [P] [U] alias [W] [R], né le 28 mai 2007 à [Localité 1] (Algérie) ou à [Localité 2] (Algérie) de nationalité algérienne, sur le fondement d'une interdiction du territoire français d'une durée

S'il rejette celle-ci, le juge statue sur la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal. En l'espèce, bien que Mme [Y] fasse état de ce que M.

La société Aldi marché Dammartin a également précisé les points dont M.

Elle considère que les consorts [SV] ne démontrent pas une grave altération des facultés mentales de Monsieur [ZD] [SV] de nature à vicier son consentement.

[X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2026 à 15H30 par Monsieur [M] ou [T] [N] alias [X] ; Monsieur [M] ou [T] [N] alias [X] a comparu

et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU CALVADOS en date du 06 janvier 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [G] [T]né le 28 Octobre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE

C/ Société NATIXIS LEASE, SARL FOREXFRANCE PARTIES EN CAUSE : SARL ALM dont le siège est [...]

Elle soutient que le passif de la SASU ALI TERRASSEMENT FACADIER s'élève à 79 774,67 euros.

A l'appui de ses prétentions, Madame [A] [D] fait valoir que c'est le comportement de son employeur qui est à l'origine de l'altération de son état de santé ayant abouti à son inaptitude (dureté des conditions

APPELANT Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007878 du 16/07/2018 accordée

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 15 avril 2013 et le syndicat Alter est intervenu volontairement à l'instance.