' ; Dit qu'en représentant, reproduisant et exploitant 1'oeuvre 'LE CASSE-TETE D'ALICE', sous forme de DVD, CD et livres, les sociétés PLANETEMÔMES et CHANTEMÔMES ont commis des actes de contrefaçon de

A titre subsidiaire : Juger que le montant maximal de la dette pouvant être mis à la charge de la SAS ALISEE est de 15.198,45 €.

Vu la requête du préfet de l'Oise tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 28 mars 2026 à l'égard de Mme [H] [Q] alias

La société Alci a émis une facture d'un montant de 38.400 euros en date du 15 octobre 2018.

Statuant sur le recours formé par : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et représentée par Me Alice MUNCK-BARRAUD de la SELEURL Alice MUNCK-BARRAUD Avocat,

cheval Alias (pièce 22).

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

[Q] [D] devenu [Q] [R] alias [Q] [G] du bien sis [Adresse 1] à [Localité 2], étant usufruitier de ce dernier, ordonné l'expulsion de M. [Q] [D] devenu [Q] [R] alias M.

de 4.304,90€ libellée au nom de la SCI ALLICE, Une facture d'un montant de 9.807,59€ au nom de la l'Ecole [5] (CO.SI.NI.CE).

Un avis de valeur de ce bien a été établi le 29 décembre 2008 pour un montant de 257 600, 00 euros. L'appartement est occupé depuis le décès de Mme Jeanne C...veuve X... par sa fille Alice X....

Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉES SARL ALICE Société à Responsabilité Limitée dont le Gérant est Monsieur Didier-Charles Z...

manquants ; attendu que de surcroit les mails envoyés par la société Alice les 19, 25 et 26 février 2020 indiquent un montant de manquants d'environ 5.900 euros ».

attestation jointe aux présentes à la somme de 16 816,66 euros ; Inclure dans le montant du préjudice soumis à recours tel qu'il sera arbitré au bénéfice de [N] [F] le montant des prestations servies

Le 12 janvier 2024, l'indivision [M] a fait délivrer à la société les Merveilles d'Alice un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 25.464,35 euros.

Du mariage de Monsieur Félicien X...et de Madame Alice Y...sont issus deux enfants : - Robert, né le 25 novembre 1947, - Daniel, né le 23 janvier 1953.

né le 29 Septembre 1979 à NOUMEA (98800) demeurant : sans adresse connue Non comparant, Mme Alice Y...

Alain X..., Mlle Marie-Alice X... et M.

de " vérifier le détail du montant concerné par ce chef de redressement ".